Identifier la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles

Contexte

À l’exception de l’exhumation demandée par le plus proche parent du défunt, toutes les autorisations en matière funéraire sont demandées par la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, sauf si le défunt a émis des volontés.

C’est pourquoi il est important que cette personne puisse être aisément identifiée par l’agent ou l’officier d’état civil chargé de préparer la délivrance des autorisations, puisque la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles peut solliciter différentes autorisations liées aux décès. En cas de litiges relatifs aux funérailles, il conviendra de saisir le tribunal d’instance.

Il va donc s’agir de pouvoir déterminer qui est la personne susceptible de solliciter lesdites autorisations.