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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
1384

Établir la première demande de carte nationale d’identité pour un mineur
Mise à jour 26 juil. 2021 #Carte nationale d'identité  #Les titres d'identité et autres formalités 
Cette mise à jour intègre le nouveau modèle de carte nationale d’identité, mis en place en application du règlement du Parlement européen relatif au renforcement de la sécurité des titres d’identité des citoyens de l’Union européenne. Quelques précisions ont également été apportées au sujet du recueil des empreintes.

FICHE
1385

Établir la première demande de carte nationale d’identité pour un majeur
Mise à jour 26 juil. 2021 #Carte nationale d'identité  #Majeur  #Les titres d'identité et autres formalités 
Cette fiche intègre également des précisions concernant le nouveau modèle de carte nationale d’identité, ainsi que sur le recueil des empreintes et les modalités de demande pour un majeur sous tutelle.

FICHE
1386

Établir la demande de renouvellement de carte nationale d’identité pour un mineur
Mise à jour 26 juil. 2021 #Carte nationale d'identité  #Mineur  #Les titres d'identité et autres formalités 
Quelques précisions ont été apportées à cette fiche quant au nouveau modèle de carte nationale d’identité et au recueil d’empreintes.

FICHE
1387

Établir la demande de renouvellement de carte nationale d’identité pour un majeur
Mise à jour 26 juil. 2021 #Carte nationale d'identité  #Majeur  #Les titres d'identité et autres formalités 
Cette mise à jour prend également en compte le nouveau modèle de carte nationale d’identité et apporte quelques précisions concernant le recueil d’empreintes.

FICHE
1388

Délivrer la carte nationale d’identité en mairie
Mise à jour 26 juil. 2021 #Carte nationale d'identité  #Les titres d'identité et autres formalités 
Cette mise à jour est consacrée aux conséquences de la mise en place du nouveau modèle de carte nationale d’identité, et à ses implications quant au retrait du titre.

FICHE
1308

Déclencher le dispositif de sursis à mariage
Mise à jour 21 avr. 2021 #Mariage  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
L’officier de l’état civil doit informer le procureur de la République dès qu’il suspecte un mariage simulé ou arrangé. Cette fiche est enrichie d’un nouvel outil qui liste les indices devant éveiller le doute sur les véritables intentions des futurs époux.

FICHE
1298

Valider la liste des témoins de mariage
Mise à jour 21 avr. 2021 #Mariage  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Le rôle joué par les témoins lors de la célébration de mariage ainsi que les modalités de leur remplacement le jour de la cérémonie ont été complétés et précisés.

FICHE
1319

Établir le certificat de concubinage
Mise à jour 21 avr. 2021 #Concubinage  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Quelques précisions et références ont été apportées à cette fiche, notamment quant au rôle et à la responsabilité du maire dans la délivrance des certificats de concubinage.

FICHE
13710

Mariage avec un étranger : Guyana
Nouveauté 30 mars 2021 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Guyana.

FICHE
13711

Mariage avec un étranger : Papouasie-Nouvelle-Guinée
Nouveauté 30 mars 2021 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Papouasie-Nouvelle-Guinée.