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FICHE
11129

Mariage avec un étranger : Arménie
Mise à jour 19 avr. 2024 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités arméniennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant Arménien.

FICHE
10863

Mariage avec un étranger : Congo (Congo-Brazzaville)
Mise à jour 19 avr. 2024 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités du Congo-Brazzaville, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant du Congo-Brazzaville (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

FICHE
1271

Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle postnatale d’un enfant décédé
Mise à jour 19 avr. 2024 #Décès  #Acte de reconnaissance d'enfant  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Cette fiche actualisée vous offre une méthodologie pour rédiger l’acte de reconnaissance paternelle postnatale d’un enfant décédé : procéder aux formalités antérieures, s’assurer de l’absence d’indices laissant présumer un caractère frauduleux, informer la mère de la reconnaissance paternelle, etc.

FICHE
10773

Mariage avec un étranger : Bénin
Mise à jour 14 mars 2024 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités béninoises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant béninois (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

FICHE
10871

Mariage avec un étranger : Vietnam
Mise à jour 14 mars 2024 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités vietnamiennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant vietnamien.

FICHE
11008

Mariage avec un étranger : Royaume-Uni
Mise à jour 14 mars 2024 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités britanniques, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant britannique.

FICHE
10771

Mariage avec un étranger : Allemagne
Mise à jour 17 janv. 2024 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités allemandes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant allemand (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

FICHE
11007

Mariage avec un étranger : Inde
Mise à jour 17 janv. 2024 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités indiennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant indien.

FICHE
11320

Mariage avec un étranger : Madagascar
Mise à jour 17 janv. 2024 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités malgaches, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant malgache.

FICHE
14033

Maîtriser la procédure simplifiée de changement de nom
Mise à jour 20 nov. 2023 #Nom de famille 
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer la circulaire du 15 juin 2023 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix de nom issu de la filiation, qui remplace la circulaire initiale parue le 3 juin 2022 en apportant des éclaircissements sur des points spécifiques tels que l’adoption simple.

FICHE
10868

Mariage avec un étranger : Roumanie
Mise à jour 20 nov. 2023 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités roumaines, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant roumain (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

FICHE
12975

Mariage avec un étranger : Haïti
Mise à jour 20 nov. 2023 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Cette fiche est enrichie de cinq spécimens de documents délivrés par les autorités haïtiennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant haïtien (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

FICHE
10803

Mariage avec un étranger : Colombie
Mise à jour 14 sept. 2023 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités colombiennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant colombien (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

FICHE
10805

Mariage avec un étranger : Espagne
Mise à jour 14 sept. 2023 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Cette fiche est enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités espagnoles, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant espagnol (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

FICHE
10813

Mariage avec un étranger : Turquie
Mise à jour 14 sept. 2023 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Turquie.

FICHE
1301

Procéder au mariage des majeurs empêchés
Mise à jour 11 juil. 2023 #Mariage  #Tutelle  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Le mariage où l’un des deux candidats est un majeur empêché donne lieu à certaines formalités au préalable. Cette fiche actualisée présente les différentes étapes pour instruire un dossier déposé pour le mariage d’un majeur empêché.

FICHE
10811

Mariage avec un étranger : Sénégal
Mise à jour 11 juil. 2023 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités sénégalaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant sénégalais (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

FICHE
10864

Mariage avec un étranger : Congo (Congo-Kinshasa)
Mise à jour 11 juil. 2023 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Cette fiche est enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités congolaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant de la République démocratique du Congo (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

FICHE
10804

Mariage avec un étranger : Côte d’Ivoire
Mise à jour 18 avr. 2023 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités ivoiriennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant ivoirien (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

FICHE
10810

Mariage avec un étranger : Portugal
Mise à jour 18 avr. 2023 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités portugaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant portugais (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

FICHE
11324

Mariage avec un étranger : Philippines
Mise à jour 18 avr. 2023 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités philippines, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant philippin (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

FICHE
1312

Accomplir les formalités postérieures au mariage
Mise à jour 17 mars 2023 #Mariage  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la refonte des bulletins d’état civil de l’Insee, en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

FICHE
1321

Établir l’acte de décès d’une personne identifiée
Mise à jour 17 mars 2023 #Acte de décès  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 

Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la refonte des bulletins d’état civil de l’Insee, en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

FICHE
1402

Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil
Mise à jour 17 mars 2023 #Acte d'état civil  #Les missions et les supports de l'état civil 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la refonte des bulletins d’état civil de l’Insee, en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

FICHE
10651

Accomplir les formalités postérieures à l’acte de naissance
Mise à jour 17 mars 2023 #Acte de naissance  #Livret de famille  #État civil : naissances, mariages et décès 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la refonte des bulletins d’état civil de l’Insee, en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

FICHE
10780

Mariage avec un étranger : Russie
Mise à jour 04 janv. 2023 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités russes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant russe (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

FICHE
10775

Mariage avec un étranger : Cameroun
Mise à jour 04 janv. 2023 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Cette fiche est enrichie de cinq spécimens de documents délivrés par les autorités camerounaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant camerounais.

FICHE
10812

Mariage avec un étranger : Tunisie
Mise à jour 04 janv. 2023 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Cette fiche est enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités tunisiennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant tunisien.

FICHE
1366

Établir un extrait plurilingue d’acte de naissance destiné à l’étranger
Mise à jour 21 nov. 2022 #Acte de naissance  #Traduction de document étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
L’officier de l’état civil français doit savoir quand et comment établir un extrait plurilingue d’acte de naissance conformément au formulaire A fixé par la convention de Vienne. Cette fiche apporte quelques précisions quant à la non-délivrance de cet extrait dans le cas d’un mariage entre personnes du même sexe ou d’une filiation de deux mères, le formulaire provenant d’une convention pluriétatique et ne pouvant être modifié unilatéralement par la France.

FICHE
10774

Mariage avec un étranger : Brésil
Mise à jour 21 nov. 2022 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités brésiliennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant brésilien (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).