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FICHE
10804

Mariage avec un étranger : Côte d’Ivoire
Nouveauté 28 juil. 2017 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Côte d’Ivoire.

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10805

Mariage avec un étranger : Espagne
Nouveauté 28 juil. 2017 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants d’Espagne.

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10806

Mariage avec un étranger : Iran
Nouveauté 28 juil. 2017 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants d’Iran.

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10807

Mariage avec un étranger : Israël
Nouveauté 28 juil. 2017 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants d’Israël.

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10808

Mariage avec un étranger : Italie
Nouveauté 28 juil. 2017 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants d’Italie.

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10809

Mariage avec un étranger : Pologne
Nouveauté 28 juil. 2017 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Pologne.

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10810

Mariage avec un étranger : Portugal
Nouveauté 28 juil. 2017 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Portugal.

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10811

Mariage avec un étranger : Sénégal
Nouveauté 28 juil. 2017 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Sénégal.

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10812

Mariage avec un étranger : Tunisie
Nouveauté 28 juil. 2017 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Tunisie.

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10813

Mariage avec un étranger : Turquie
Nouveauté 28 juil. 2017 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Turquie.

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10722

Mariage des étrangers en France : bien utiliser les fiches pays
Nouveauté 30 mai 2017 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Les fiches pays consacrées au mariage des étrangers détaillent, pour chaque pays, les documents à fournir, les règles en matière de publication des bans, de traduction et législation.

FICHE
10724

Mariage avec un étranger : Algérie
Nouveauté 30 mai 2017 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants d’Algérie.

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10771

Mariage avec un étranger : Allemagne
Nouveauté 30 mai 2017 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants d’Allemagne.

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10772

Mariage avec un étranger : Belgique
Nouveauté 30 mai 2017 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Belgique.

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10773

Mariage avec un étranger : Bénin
Nouveauté 30 mai 2017 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Bénin.

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10774

Mariage avec un étranger : Brésil
Nouveauté 30 mai 2017 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Brésil.

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10775

Mariage avec un étranger : Cameroun
Nouveauté 30 mai 2017 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Cameroun.

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10776

Mariage avec un étranger : Chine
Nouveauté 30 mai 2017 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Chine.

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10777

Mariage avec un étranger : Égypte
Nouveauté 30 mai 2017 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants d’Égypte.

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10778

Mariage avec un étranger : États-Unis
Nouveauté 30 mai 2017 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants des États-Unis.

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10779

Mariage avec un étranger : Maroc
Nouveauté 30 mai 2017 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Maroc.

FICHE
10780

Mariage avec un étranger : Russie
Nouveauté 30 mai 2017 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Russie.

FICHE
1287

Maîtriser la procédure administrative de changement de prénom
Mise à jour 11 avr. 2017 #Prénom  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Déjudiciarisée par la loi sur la justice du XXIe siècle, et confiée à l’officier d’état civil, la procédure de la demande de changement de prénom fait l’objet d’une fiche entièrement refondue. Vous avez non seulement une vue très précise sur les différentes étapes de la demande, mais plusieurs outils associés vont vous permettre d’assurer dans les meilleures conditions possibles cette nouvelle mission : formulaires éditables à destination des usagers, aides à la décision, modèles de documents et lettres types.

FICHE
1394

Délivrer une autorisation de sortie du territoire pour un mineur
Mise à jour 11 avr. 2017 #Formalités pour l'étranger  #Mineur  #Les titres d'identité et autres formalités 
Supprimée à compter de janvier 2013, l’autorisation de sortie du territoire a été réactivée depuis le 15 janvier 2017, mais sous une forme entièrement nouvelle. Les mairies ne sont plus associées au dispositif, qui concerne désormais tous les mineurs, titulaires d’une carte d’identité ou d’un passeport. La fiche a été actualisée pour vous permettre d’informer utilement parents et enseignants.

FICHE
1250

Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents mariés
Mise à jour 31 janv. 2017 #Acte de naissance  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Cette fiche consacrée aux déclarations de naissance a été actualisée pour tenir compte de la nouvelle rédaction de l’article 55 du Code civil, puisque le délai de déclaration est passé de 3 à 5 jours suite à la publication de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016. La fiche est désormais dotée d’un outil clair permettant d’identifier parfaitement le dernier jour possible de déclaration en fonction du jour de naissance de l’enfant. Se présentant sous la forme d’un tableau, il pourra en outre être utilement communiqué tant aux parents qu’aux maternités.

FICHE
1251

Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés
Mise à jour 31 janv. 2017 #Acte de naissance  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Cette fiche consacrée aux déclarations de naissance a été actualisée pour tenir compte de la nouvelle rédaction de l’article 55 du Code civil, puisque le délai de déclaration est passé de 3 à 5 jours suite à la publication de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016. La fiche est désormais dotée d’un outil clair permettant d’identifier parfaitement le dernier jour possible de déclaration en fonction du jour de naissance de l’enfant. Se présentant sous la forme d’un tableau, il pourra en outre être utilement communiqué tant aux parents qu’aux maternités.

FICHE
1252

Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation maternelle est établie
Mise à jour 31 janv. 2017 #Acte de naissance  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Cette fiche consacrée aux déclarations de naissance a été actualisée pour tenir compte de la nouvelle rédaction de l’article 55 du Code civil, puisque le délai de déclaration est passé de 3 à 5 jours suite à la publication de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016. La fiche est désormais dotée d’un outil clair permettant d’identifier parfaitement le dernier jour possible de déclaration en fonction du jour de naissance de l’enfant. Se présentant sous la forme d’un tableau, il pourra en outre être utilement communiqué tant aux parents qu’aux maternités.

FICHE
1253

Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation paternelle est établie
Mise à jour 31 janv. 2017 #Acte de naissance  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Cette fiche consacrée aux déclarations de naissance a été actualisée pour tenir compte de la nouvelle rédaction de l’article 55 du Code civil, puisque le délai de déclaration est passé de 3 à 5 jours suite à la publication de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016. La fiche est désormais dotée d’un outil clair permettant d’identifier parfaitement le dernier jour possible de déclaration en fonction du jour de naissance de l’enfant. Se présentant sous la forme d’un tableau, il pourra en outre être utilement communiqué tant aux parents qu’aux maternités.

FICHE
1254

Établir l’acte de naissance d’un enfant dont aucun lien de filiation n’est établi
Mise à jour 31 janv. 2017 #Acte de naissance  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Cette fiche consacrée aux déclarations de naissance a été actualisée pour tenir compte de la nouvelle rédaction de l’article 55 du Code civil, puisque le délai de déclaration est passé de 3 à 5 jours suite à la publication de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016. La fiche est désormais dotée d’un outil clair permettant d’identifier parfaitement le dernier jour possible de déclaration en fonction du jour de naissance de l’enfant. Se présentant sous la forme d’un tableau, il pourra en outre être utilement communiqué tant aux parents qu’aux maternités.

FICHE
10196

Adhérer au dispositif COMEDEC
Nouveauté 26 oct. 2016 #Administration électronique  #Les missions et les supports de l'état civil 
Le dispositif COMEDEC, plate-forme d’échanges dématérialisés d’informations relatives à l’état civil, est désormais étendu à l’ensemble du territoire après une période expérimentale. Chaque commune est libre d’adhérer à ce système qui accélère et sécurise la transmission d’informations, tant au niveau des demandes de passeports que dans les rapports quotidiens avec les offices notariaux. Cette fiche nouvelle va vous accompagner, étape par étape, dans le processus d’inscription et de raccordement à ce service. Vous y trouverez également les conventions, prêtes à être complétées et signées.