Quelles obligations le baptême civil crée-t-il à l’égard des parrains et marraines ?

Le baptême civil, dépourvu de toute valeur légale, ne crée aucune obligation juridique à l’égard des parrains et marraines. Leur engagement est seulement moral. En conséquence, les parrains et marraines n’ont aucun droit particulier ni aucun devoir envers l’enfant, même en cas de décès des parents.

L’adjoint au maire ou le conseiller municipal doit-il avoir une délégation de signature spéciale pour célébrer une cérémonie de baptême républicain ?

Non : le baptême républicain ne constitue pas une des missions légalement dévolues à l’officier d’état civil. L’élu célébrant un baptême n’agit donc pas en qualité d’officier d’état civil. La délégation de signature n’est donc pas nécessaire pour le conseiller municipal.

Le baptême républicain peut-il être célébré pour un majeur ?

Oui, le baptême républicain ne se fondant sur aucun texte législatif ou réglementaire, aucune condition n’est attachée à sa célébration, notamment en qui concerne une éventuelle limite d’âge pour la personne parrainée.

Le parrain ou la marraine peut-il être mineur ?

Oui, pour les mêmes raisons. Vous veillerez toutefois à vous assurer que les personnes détentrices de l’autorité parentale ont bien donné leur accord à la participation de leur enfant à la cérémonie.

Faut-il obligatoirement un parrain et une marraine ?

Non. Le maire peut, en toute liberté, célébrer un baptême républicain avec deux parrains, ou deux marraines, voire plus de deux parrains et/ou marraines. Il est donc important, lorsqu’une mairie désire mettre en place de telles célébrations, de s’interroger en amont sur les conditions d’organisation ( cf . Étape 1).

Services à la population

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Organiser une cérémonie de baptême républicain

Usager de l'état civil Protocole officiel

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le baptême républicain ou baptême civil est une cérémonie symbolique destinée à faire entrer un individu dans la communauté républicaine. Historiquement, cette cérémonie tire son origine d’un usage révolutionnaire consistant pour les parents à désigner un parrain et une marraine, en dehors de toute confession religieuse, et à inscrire l’enfant dans une démarche de transmission et de défense des valeurs républicaines.

Le baptême républicain ne repose sur aucun fondement juridique et ne relève pas des fonctions de l’officier d’état civil, de sorte que les municipalités sont libres de décider de le célébrer ou non dans leur commune (cf. réponse à la question n° 31337 du 30 septembre 2008). Néanmoins, devant l’engouement croissant des familles pour le baptême civil, de nombreuses mairies proposent à leurs administrés un cérémonial au cours duquel les parrain et marraine s’engagent moralement à prendre l’enfant sous leur protection.

Comment une cérémonie de baptême républicain peut-elle être organisée ?

Schéma

Organiser une cérémonie de baptême républicain

La cérémonie de baptême républicain n’est pas encadrée par les textes, car les mairies peuvent les célébrer de manière facultative. Pour autant, si vous choisissez d’y recourir, il conviendra de le faire avec rigueur, et de mettre en place une organisation spécifique pour en assurer le déroulement et le suivi. Notre schéma vous présente les décisions à prendre et les étapes à respecter pour ce faire.

> Voir le schéma

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