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Acte de mariage où l’un des futurs époux est un majeur sous tutelle ou curatelle

Outil : dtou845

Pour le mariage des majeurs empêchés, le consentement de la (des) personne(s) ayant une obligation de protection doit être demandé. Dans ce modèle d’acte de mariage, où l’un des futurs époux est un majeur sous tutelle ou curatelle, est mentionné le consentement.

Type : Modèle de document

Taille : 84 KB

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