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Déclaration de choix de nom de famille de l’enfant

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Outil : dtou748

Au moment de la reconnaissance conjointe avant naissance, remettez cet imprimé de déclaration de choix de nom aux parents. Ceux-ci devront le remplir et le donner au moment de la déclaration de naissance de l’enfant.

Type : Modèle de document

Taille : 85 KB

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