Services à la population

Charte déontologique pour la cellule de veille

Outil : dtou4198

Il est nécessaire de réglementer les conditions d’échanges des faits et des informations à caractère confidentiel au sein de la cellule de veille. Aucun document type n’est imposé ni conseillé, le modèle de charte présenté ici est indicatif.

Type : Modèle de document

Taille : 91 KB

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