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FICHE
8268

Accorder une subvention à une association

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Schéma
Accorder une subvention à une association

Si vous disposez, en tant que subventionneur, d’une relative liberté dans le choix des aides que vous allez attribuer aux associations locales, un certain formalisme dans le traitement des dossiers doit être respecté. En effet, en fonction du montant de la subvention attribuée, la simple lettre notifiant l’attribution d’une subvention devra être complétée d’un conventionnement annuel ou pluriannuel. Pour les subventions les plus importantes, l’Union européenne devra être informée. Ce formalisme doit absolument être respecté, pour des raisons de bonne gestion et de légalité. Ce schéma vous y aidera.

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