Gouvernance locale

Arrêté de mise en congé maladie d’office

Outil : dtou2078

Ce modèle peut vous être utile pour rédiger un arrêté de mise en congé maladie d’office pris à l’égard d’un agent souffrant d’une addiction à l’alcool, afin de faire cesser une situation de danger au travail.

Type : Modèle de document

Taille : 69 KB

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