Bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

Contexte

L’État souhaite que les collectivités locales et leurs établissements publics réalisent des économies budgétaires et qu’ils participent pleinement à l’effort de rétablissement des comptes publics. Dans le même temps, au regard de l’importance et du poids de l’investissement porté par le secteur public local en France, l’État ne souhaite pas que les collectivités ajustent leurs budgets en diminuant leur effort d’équipement. Pour inciter les collectivités à continuer à investir, la loi de finances pour 2016 a prévu dans son article 159 un fonds dédié au soutien des investissements faits par les communes et intercommunalités.

Ce fonds est devenu une dotation de soutien à l’investissement local qui concerne les communes et leurs groupements à fiscalité propre en métropole comme dans les départements d’outre-mer. Cette dotation vise à soutenir l'investissement des collectivités territoriales et à l’orienter vers les grandes priorités nationales en matière d’équipement des territoires, notamment celles inscrites au Grand plan d’investissement (GPI) présenté par le Premier ministre le 25 septembre 2017.

L’architecture de la DSIL a été modifiée en profondeur en 2018. Elle est désormais construite selon une architecture simplifiée afin de faire jouer pleinement la capacité d'initiative de l’échelon déconcentré.

Dans le cadre du plan de relance, une nouvelle enveloppe de 1 milliard d’euros en autorisations d’engagement a été votée pour l’année 2020, afin de financer les projets de rénovation énergétique des bâtiments des collectivités du bloc communal et des départements.