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Outil : dtou5485

Ce modèle de délibération du conseil général de l’Essonne vise à intégrer, dans le respect du Code des marchés publics, la triple exigence de promotion de l’emploi, de protection de l’environnement et de la santé et de respect des droits fondamentaux.

Type : Document d'information

Taille : 41 KB

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