L’adoption d’un Agenda 21 est-elle une obligation ?

Non, l’adoption d’un Agenda 21 par une collectivité est une démarche volontaire. Peu de réglementation en impose la mise en œuvre, excepté la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) dans le cadre de l’élaboration des chartes de pays ou d’agglomération. La procédure proposée dans cette fiche ne répond donc pas a des impératifs légaux, mais constitue la synthèse des expériences déjà menées en France. Elle correspond également au cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable élaboré par le ministère de l’Environnement et le comité national « Agenda 21 ». Ce cadre retient cinq éléments déterminants pour les projets d’agendas : stratégie d’amélioration continue ; participation ; organisation du pilotage ; transversalité des approches ; évaluation partagée.

Quelles collectivités sont concernées ?

Un Agenda 21 local peut être adopté par une région, un département, un pays, une structure intercommunale, une commune ou encore un parc naturel régional. Des « réseaux Agenda 21 » peuvent également être créés entre les collectivités pour assurer la cohérence entre leurs projets et permettre l’échange d’expériences. Ils réunissent les élus locaux, les techniciens des collectivités, les organismes associés (agences locales de l’énergie, agences d’urbanisme) et les services de l’État.

Gouvernance locale

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Comment adopter un Agenda 21 ?

Agenda 21

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le chapitre 28 de la déclaration adoptée à Rio en 1992 incite les collectivités à élaborer des « Agendas 21 locaux » susceptibles d’orienter leurs pratiques vers un meilleur respect de l’environnement.

Précédés de la consultation de la population, qui fait partie intégrante du projet, ces agendas s’appuient sur une large gamme d’actions et laissent aux collectivités le choix d’en privilégier certaines, qu’elles traduiront dans un plan d’action périodiquement évalué.

L’adoption d’un Agenda 21 local constitue une démarche volontaire et son principal intérêt réside dans la liberté laissée aux élus d’adapter leurs décisions aux besoins locaux.

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