Schéma de la procédure d’élaboration de la liste électorale
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Outil : dtou2276
Les listes électorales de chaque commune font l’objet d’une révision annuelle, du 1er septembre au dernier jour du mois de février. Les rectifications à apporter (inscriptions volontaires, d’office, liste complémentaire des citoyens européens) sont examinées par une commission administrative. En dehors de la période de révision, des inscriptions peuvent être prises en compte sous certaines conditions.
Type : Schéma
Taille : 89 KB
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