Gouvernance locale

Modèle d’arrêté portant nomination des membres du CCAS ou du CIAS

Outil : dtou2190

Cet arrêté est pris par le maire ou le président de l’EPCI lors de la constitution du conseil d’administration du centre d’action sociale, après renouvellement des mandats municipaux et intercommunaux, sur la base des propositions effectuées par les associations participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées sur le territoire concerné.

Type : Modèle de document

Taille : 86 KB

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