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L’acheteur public peut réserver certains marchés ou certains lots d’un même marché à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail. Dans ce cas, l’exécution de ces marchés ou de ces lots doit être réalisée majoritairement par des personnes handicapées.
Il faut savoir que les établissements et services d’aide par le travail accueillent des personnes handicapées dont les capacités de travail ne leur permettent, momentanément ou durablement, à temps plein ou à temps partiel, ni de travailler dans une entreprise ordinaire ou dans une entreprise adaptée ou pour le compte d’un centre de distribution de travail à domicile, ni d’exercer une activité professionnelle indépendante.
Il s’agit d’une faculté ouverte au pouvoir adjudicateur et, en aucun cas, d’une obligation.
Le recours est, en revanche, facile à mettre en œuvre puisque le Code de la commande publique n’impose ni condition de seuil ni condition liée à l’objet du marché.
