Durée d’harmonisation légale en fiscalité professionnelle unique

Outil : dtou1454

Cet outil vous permettra de calculer la durée d’harmonisation légale des taux d’imposition communaux vers le taux de l’EPCI à FPU.

Type : Tableur et outil de calcul

Taille : 35 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gouvernance communale

Gouvernance communale