Gouvernance locale

8240

Conclure une convention de mise en commun des effectifs de police municipale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Conclure une convention de mise en commun des effectifs de police municipale

Lorsque plusieurs collectivités décident, en dehors de tout regroupement intercommunal, de mettre en commun leurs effectifs de police municipale, elles doivent conclure une convention à cet effet et effectuer, immédiatement après la signature de convention, un certain nombre de démarches pour que la mutualisation soit effective et efficiente. Ce schéma récapitule ces différents points.

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