Ce document présente un modèle de convention de mise à disposition d’agents de police municipale entre deux communes. Les modalités de cette mise à disposition y sont décrites, notamment son organisation et son financement.
Ce document présente un modèle de convention de mise à disposition d’agents de police municipale entre deux communes. Les modalités de cette mise à disposition y sont décrites, notamment son organisation et son financement.
Type : Modèle de document
Taille : 112 KB
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Gouvernance communale