Logo produit Gouvernance communale
Découvrir ce produit
FICHE
2388

Conduire une enquête publique

1 outil associé
A+ | A-
Schéma
Conduire une enquête publique

L’enquête publique de droit commun est nécessaire, désormais, pour tous les projets d’une certaine envergure. Son déroulement est très codifié, pour permettre à la fois une réelle participation du public et une réelle étude des effets environnementaux du projet. Mal menée, elle peut rapidement devenir le talon d’Achille d’un projet : si elle est irrégulière, elle pourra être annulée, ainsi que tous les actes concernant le projet pris à sa suite. Voici comment la mener régulièrement.

Découvrez les services associés à ce module

NOS OFFRES WEKA INTÉGRAL

Des solutions opérationnelles d'accompagnement réglementaire et méthodologique réunies en 1 seul outil.

L’interface 100 % web pour vous permettre de prendre les bonnes décisions et d’agir en conformité avec une réglementation en constante évolution.

En savoir +

LA GARANTIE D'UNE SÉCURITÉ JURIDIQUE

Votre service d'échanges téléphoniques avec des experts du secteur public.

Fiabilisez vos décisions sur l'ensemble des problèmatiques du droit public.

En savoir +

En continu - Les derniers articles d'actualités

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...