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Conduire une enquête publique

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Conduire une enquête publique

L’enquête publique de droit commun est nécessaire, désormais, pour tous les projets d’une certaine envergure. Son déroulement est très codifié, pour permettre à la fois une réelle participation du public et une réelle étude des effets environnementaux du projet. Mal menée, elle peut rapidement devenir le talon d’Achille d’un projet : si elle est irrégulière, elle pourra être annulée, ainsi que tous les actes concernant le projet pris à sa suite. Voici comment la mener régulièrement.

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