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FICHE
2029

Conduire une procédure de préemption

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Schéma
Conduire une procédure de préemption

Ce schéma vous permet de voir clairement, à chaque étape, quelles sont les formalités à effectuer, les décisions à prendre, et les délais à respecter pour mener à bien une procédure de préemption. La mise en place du périmètre de préemption n’y est pas présentée, seule la décision de préempter ou non un bien après réception d’une déclaration d’aliéner y est détaillée.

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