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FICHE
8650

Contrôler la conformité des travaux

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Schéma
Contrôler la conformité des travaux

Lorsque les constructions réalisées sur le fondement d’une autorisation d’urbanisme sont achevées, la collectivité peut, et dans certains cas doit, contrôler la conformité des travaux avec le projet décrit dans le cadre de la demande d’autorisation. Un contrôle après achèvement peut également être mis en œuvre pendant six ans après l’achèvement des travaux. Ce schéma vous aidera à contrôler cette conformité, et à réagir si vous constatez des différences importantes entre le projet autorisé et la construction.

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