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Création d’un syndicat mixte

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique et schématisée d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Schéma
Création d’un syndicat mixte

Notre schéma vous présente de manière synthétique les principales étapes et délais qui s’appliquent lors de la création d’un syndicat mixte, qu’il soit composé uniquement de collectivités ou d’EPCI ou que ses membres soient aussi d’autres personnes publiques.

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