Gouvernance locale

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Déclarer l’organisation occasionnelle d’un spectacle

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Déclarer l’organisation occasionnelle d’un spectacle

Si la procédure de déclaration préalable d’un spectacle occasionnel ne présente pas une grande complexité, il existe néanmoins des délais à respecter pour que celle-ci soit régulière. Ce schéma vous les récapitule et vous présente (ou vous rappelle) les principales démarches à effectuer dans ce cadre.

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