Découvrir ce produit
FICHE
8263

Déclarer l’organisation occasionnelle d’un spectacle

1 outil associé
A+ | A-
Schéma
Déclarer l’organisation occasionnelle d’un spectacle

Si la procédure de déclaration préalable d’un spectacle occasionnel ne présente pas une grande complexité, il existe néanmoins des délais à respecter pour que celle-ci soit régulière. Ce schéma vous les récapitule et vous présente (ou vous rappelle) les principales démarches à effectuer dans ce cadre.

Découvrez les services associés à ce module

NOS OFFRES WEKA INTÉGRAL

Des solutions opérationnelles d'accompagnement réglementaire et méthodologique réunies en 1 seul outil.

L’interface 100 % web pour vous permettre de prendre les bonnes décisions et d’agir en conformité avec une réglementation en constante évolution.

En savoir +

LA GARANTIE D'UNE SÉCURITÉ JURIDIQUE

Votre service d'échanges téléphoniques avec des experts du secteur public.

Fiabilisez vos décisions sur l'ensemble des problèmatiques du droit public.

En savoir +

En continu - Les derniers articles d'actualités

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...