Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés

Contexte

Vous souhaitez lancer un marché mais vous vous interrogez sur la procédure à utiliser. Vous avez le choix entre des procédures adaptées ou des procédures formalisées. Leur mise en place dépend des seuils fixés par la réglementation. Cette fiche présente les deux grandes familles de procédures. Elle récapitule aussi les modalités d’utilisation des procédures en fonction des seuils fixés par la réglementation.