Dépenses d’investissement : principales composantes

Les dépenses d’investissement correspondent à des dépenses qui ont vocation à rester à l’actif de la collectivité (ex. : construction d’une école maternelle). Il peut s’agir d’acquisitions immobilières ou de construction. Elles comportent également les remboursements en capital des emprunts. Elles se distinguent des dépenses de fonctionnement ou d’exploitation qui sont liées aux opérations courantes de la collectivité (ex. : achat de papier) et qui n’ont pas vocation à rester durablement dans son patrimoine.

À cet effet, la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d’imputation des dépenses du secteur public local récapitule les différents critères de distinction entre dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement, d’une part, et liste de façon exhaustive les biens appartenant à la catégorie des immobilisations, d’autre part.

La distinction entre section de fonctionnement (ou d’exploitation) et section d’investissement est primordiale en matière de comptabilité d’inventaire. En effet, la fiabilité des comptes et l’image fidèle de ces derniers nécessitent une correcte imputation des dépenses de fonctionnement (ou d’exploitation) ou d’investissement.

D’un point de vue comptable, les dépenses d’investissement sont inscrites dans des comptes de classe 1, 2, 3, dénommés respectivement comptes de capitaux, comptes d’immobilisations et comptes de stocks et en-cours.

Les différentes catégories de dépenses d’investissement sont les suivantes :

• les comptes de capitaux (compte de classe 1) comprenant essentiellement les dotations (chapitre 10) et les emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) ;
• les comptes d’immobilisations (comptes de classe 2) comprenant principalement :
  • les immobilisations incorporelles (chapitre 20) ;
  • les immobilisations corporelles (chapitre 21) ;
  • les immobilisations reçues en affectation (chapitre 22) ;
  • les immobilisations en cours (chapitre 23) ;
  • les participations et créances rattachées à des participations (chapitre 26) ;
  • les autres immobilisations financières (chapitre 27) ; 
• les comptes de stocks et en-cours (comptes de classe 3) sont utilisés par les collectivités ayant décidé d’avoir une gestion comptable de leurs stocks, et permettent de comptabiliser les différents types de stocks et en-cours : matières premières et fournitures, en-cours de production de biens, de services... Cette comptabilité de stock est en particulier utilisée par les collectivités qui gèrent des budgets annexes lotissements ou zones d’activité.