Gouvernance locale

0375

Déterminer sa dotation d’intercommunalité

Mise à jour le 01 févr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et chiffrée, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Le bonus à l’intégration

La dotation d’intercommunalité (DI) versée aux EPCI à fiscalité propre est fixée par le Comité des finances locales (CFL) (CGCT, art. L. 5211-29 ; cf. Connaître...

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