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Dresser l’acte de décès

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Dresser l’acte de décès

Ce schéma détaille les délais de déclaration d’un décès au service de l’état civil, les documents administratifs à produire et la conduite à tenir en leur absence, la nature de l’acte à établir au cas par cas, ainsi que les mentions et notifications à effectuer consécutivement à l’établissement d’un acte de décès. En raison de sa spécificité, la conduite à tenir dans le cas où un enfant est décédé à la naissance est détaillée à part.

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