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Demande nominative de port d’arme adressée au préfet

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Outil : dtou8450

Pour chaque agent de police municipale qu’il souhaite voir armé, le maire pourra adresser un courrier au préfet dans lequel il précisera les catégories d’armes demandées.

Type : Modèle

Taille : 75 KB

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