Élaborer et mettre à jour le document unique

Évaluer et apprécier les risques dans sa collectivité est obligatoire depuis 1991 et il existe une définition des 9 principes de prévention (cf.   C. trav., art. L. 4121-1 ).

Depuis 2002, cette évaluation doit obligatoirement être retranscrite dans le document unique (cf.   D. n° 2001-1016, 5 nov. 2001 ).

Pour identifier les risques et les classer, la première chose à faire est de décrire les activités.

L’idéal est de découper sa collectivité en « unités de travail ». La notion d’unité de travail doit être comprise au sens large, afin de recouvrir des situations très diverses d’organisation du travail.

Son champ peut s’étendre d’un poste de travail à plusieurs types de postes occupés par les agents ou à des situations de travail présentant les mêmes caractéristiques.

De même, d’un point de vue géographique, l’unité de travail ne se limite pas forcément à une activité fixe, mais peut aussi couvrir des lieux différents.

Il faut toutefois vous assurer que les regroupements de situations de travail n’occultent pas les particularités de certaines expositions individuelles.

Prévoyez un tableau représentant les différentes unités, cela permettra une meilleure visualisation. On peut, par exemple, le présenter sous la forme suivante :

L’unité de travail peut être définie aussi bien comme un service entier que par un poste de travail. Une fois déterminée, il est conseillé d’identifier toutes les activités présentes dans l’unité de travail et de mener l’identification et l’évaluation des risques sur celles-ci.

Exemple :

• Unité de travail : services techniques
• Activités : bureautique, visite de chantiers, entretien réseaux d’eau, entretien bâtiments, etc.

Il est recommandé d’utiliser des méthodes d’analyse des situations de travail pour cette étape : ITAMAMI, 5S, QQOQCCP, etc.