Gouvernance locale

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Encadrer les manifestations sur la voie publique

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Encadrer les manifestations sur la voie publique

Les occasions sont multiples d’organiser des regroupements de population sur la voie publique : fête religieuse ou traditionnelle, manifestation sportive ou festive, marche commémorative ou revendicative… Dans tous les cas, le maire, en tant qu’autorité de police, se doit d’encadrer ce type de manifestation, et d’en interdire le déroulement si celui-ci expose la population ou les biens à des risques. Dans ce cadre, il est informé en amont de l’organisation de toute manifestation par une déclaration préalable. Voici comment y réagir.

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