Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.
Si aucune manifestation ou regroupement de population n’est supposé avoir lieu sans avoir été préalablement déclaré, en pratique il peut arriver que des attroupements spontanés se forment, en réaction à une actualité récente, ou lorsque les organisateurs en ont décidé le maintien malgré l’interdiction du maire. Dans ce cas, le maire et le préfet se doivent de disperser cet attroupement au plus tôt, selon un processus prévu dans le détail par le Code de la sécurité intérieure. En voici les principales étapes.
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Gouvernance communale
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