Le titulaire d’un marché peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de ce marché à condition d’avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement.
Ce modèle de courrier permet de notifier la validation de la sous-traitance.
Type : Modèle de document
Taille : 83 KB
Se connecter
Faire un essai gratuit
Gouvernance communale
Les fiches associées
Fiche 2457
Pour protéger les sous-traitants contre les risques de défaut de paiement, dans le cadre des contrats publics, ceux-ci doivent se faire [...]
#Passation du marché #Sous-traitant
Fiche 9323
Un sous-traitant est une personne physique ou morale à qui un entrepreneur confie sous sa responsabilité tout ou partie de l’exécution du marché [...]
#Maître d'ouvrage #Sous-traitant