8157

Gérer les inhumations et exhumations

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Gérer les inhumations et exhumations

Ce schéma présente les différentes étapes à respecter en matière d’inhumations et d’exhumations. Si la procédure d’inhumation est systématique, hors des cas où il est procédé à une crémation du corps, la procédure d’exhumation reste plus rare, sans être toutefois exceptionnelle. Dans les deux cas, les règles posées en la matière doivent être strictement respectées pour éviter pour risque de pollution du sol et des eaux.

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Gouvernance communale

En continu - Les derniers articles d'actualités

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...