Gouvernance locale

8247

Gérer les réclamations dans le cadre d’un marché de travaux

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Gérer les réclamations dans le cadre d’un marché de travaux

La procédure de réclamation, dans le cadre d’un marché de travaux, est très encadrée par le CCAG Travaux. Il convient d’en connaître les différentes étapes, afin de ne pas laisser se former une décision tacite qui pourrait, par la suite, être opposée à la collectivité. C’est l’objet du présent schéma.

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Gouvernance communale

En continu - Les derniers articles d'actualités

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...