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FICHE
8247

Gérer les réclamations dans le cadre d’un marché de travaux

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Schéma
Gérer les réclamations dans le cadre d’un marché de travaux

La procédure de réclamation, dans le cadre d’un marché de travaux, est très encadrée par le CCAG Travaux. Il convient d’en connaître les différentes étapes, afin de ne pas laisser se former une décision tacite qui pourrait, par la suite, être opposée à la collectivité. C’est l’objet du présent schéma.

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