Outil : dtou3983

Le modèle de délibération permet d’aborder la création d’une autorisation de programme, sa répartition en crédits de paiement, ainsi que son financement.

Type : Modèle de document

Taille : 93 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Gouvernance communale

Ressource documentaire associée

Logo produit Gouvernance communale