Gouvernance locale

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Infliger une sanction disciplinaire des 2e, 3e et 4e groupes (avec conseil de discipline)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Infliger une sanction disciplinaire des 2e, 3e et 4e groupes (avec conseil de discipline)

La mise en œuvre d’une sanction disciplinaire est une décision toujours délicate. Toutefois, lorsque les actes d’un agent méritent d’être sanctionnés, pour le bon fonctionnement de la collectivité dans son ensemble, il faut le faire. Dès lors, il convient de connaître les étapes de la procédure disciplinaire, qui sont enfermées dans des délais stricts, et dont la régularité est conditionnée par l’intervention du conseil de discipline. Ce schéma vous y aidera.

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