Intégrer ou transformer une communauté d’agglomération

Contexte

Faire partie d’un EPCI à fiscalité propre est devenu obligatoire au 1^er janvier 2012. Parmi les possibilités (communauté de communes, d’agglomération, urbaine, mais aussi métropole, syndicat d’agglomération nouvelle), le choix s’oriente souvent vers la communauté d’agglomération dès que les seuils démographiques sont atteints, car ce mode de regroupement s’avère très avantageux sur le plan financier tant pour une ville-centre que pour les communes périphériques.

Il existe 226 communautés d’agglomération au 1^er janvier 2015. Le nombre de communes regroupées en communautés d’agglomération a plus que doublé depuis 2002, passant de 2 015 en 2002 à 4 744 en 2015, tandis que la population regroupée a presque doublé sur la même période.

Vous trouverez dans cette fiche :

• les différents modes d’intégration à une communauté d’agglomération ;
• quelles compétences et quel mode de financement choisir ;
• quels sont les écueils à éviter lors de la création ou de la transformation de cet EPCI.