Arrêté municipal limitant la vente d’alcool à emporter

Outil : dtou8635

Cet arrêté municipal indique la plage horaire d’interdiction de la vente d’alcool à emporter, qui ne peut pas démarrer avant 20 heures et qui doit impérativement s’achever au plus tard à 8 heures du matin.

Type : Modèle de document

Taille : 86 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gouvernance communale

Gouvernance communale