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L’urgence dans les marchés publics

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
L’urgence dans les marchés publics

Ce schéma récapitule les cas où la collectivité peut se dispenser de toute procédure de mise en concurrence ou peut recourir à une procédure plus souple. En effet, selon que l’on se trouve en situation d’urgence simple ou d’urgence impérieuse (au sens du droit des marchés publics), les possibilités ouvertes seront différentes.

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