Gouvernance locale

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La compétence scolaire et les activités périscolaires

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Création, aménagement et gestion des équipements scolaires d’intérêt communautaire

Les compétences périscolaires sont toujours transférées par les communes à titre facultatif. En conséquence, les compétences scolaires relatives à la gestion et à l’entretien des écoles peuvent être détachées des compétences périscolaires. Une commune peut conserver sa compétence scolaire et laisser à l’EPCI de son territoire le développement des compétences périscolaires.

Si la compétence relative à l’aménagement et la gestion des équipements...

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