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Arrêté de mise en disponibilité

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Outil : dtou6327

Les cas de disponibilité sont nombreux. Le socle offert par ce modèle doit être enrichi des ingrédients spécifiques à chaque cas. La deuxième partie des visas et considérants (avant le dispositif : « Arrête ») vous permet d’ajuster l’arrêté à chaque situation, sachant qu’il n’est pas nécessaire d’entrer dans des détails excessifs et superflus.

Votre centre de gestion, dans les cas les plus compliqués, peut vous aider à ne retenir que les éléments pertinents sans « raconter » tous les tenants de ce changement de position administrative.

Type : Modèle de document

Taille : 83 KB

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