8197

Le vote par procuration

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Le vote par procuration

Le vote par procuration est désormais dans les mœurs. Pour autant, il répond à un formalisme strict, en ce qui concerne tant la réception de la procuration en mairie, les formalités préalables à accomplir par le service des élections, que l’accueil du titulaire de la procuration au bureau de vote. Si ces formalités ne sont pas respectées, le vote est irrégulier, ce qui constitue un vice susceptible d’entraîner l’annulation de l’élection. Le présent schéma vous aidera à vous prémunir contre ce risque, tout en optimisant la participation des électeurs de votre collectivité.

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Gouvernance communale

En continu - Les derniers articles d'actualités

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...