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FICHE
8656

Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée

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Schéma
Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée

La procédure de mise en concurrence d’une concession présente des spécificités certaines par rapport au régime des marchés publics, notamment lorsqu’on se trouve au-delà des seuils de procédure formalisée (actuellement 5 548 000 € HT). Le présent schéma vous permettra de visualiser rapidement ces spécificités procédurales.

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