Contexte
Lorsqu’une collectivité souhaite maîtriser le foncier sur son territoire, plusieurs outils sont à sa disposition. Élaborer un document d’urbanisme permet de structurer l’aménagement ; instruire les permis de construire permet d’être toujours informé du développement du territoire. Mais pour aller plus loin, notamment si une collectivité a des projets d’aménagement en tête, mais qu’elle ne dispose pas des terrains nécessaires pour les mettre en œuvre, elle peut instaurer le droit de préemption urbain sur son territoire.
Ce droit, bien utilisé, vous permettra d’être informé des projets d’acquisitions en cours, et éventuellement, si vos finances le permettent, de vous porter acquéreur d’un bien. Cette méthode, plus douce que l’expropriation, est plus respectueuse du droit de propriété, puisque vous intervenez au moment où un propriétaire souhaite se défaire de son bien, par substitution de l’acquéreur initial.
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