Gouvernance locale

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Mettre en œuvre la procédure avec négociation : mode d’emploi

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Mettre en œuvre la procédure avec négociation : mode d’emploi

La procédure avec négociation permet, dans certains cas de figure, d’engager des négociations avec des opérateurs économiques préalablement sélectionnés au-delà des seuils de procédure formalisée. Cette procédure est toutefois très encadrée. En voici les règles principales.

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