Gouvernance locale

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Mettre en œuvre un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Mettre en œuvre un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

Votre agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) vous a permis d’obtenir une prolongation du délai de mise en conformité des locaux communaux aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées. Mais cet étalement de vos obligations dans le temps n’est pas sans contrepartie : vous devez rendre compte de l’avancement de vos travaux et de la tenue de vos engagements régulièrement. Voici comment y procéder si votre Ad’AP est toujours en cours.

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