Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres

Contexte

Lorsque l’on dépasse les seuils définis par le droit des marchés publics, la procédure de droit commun à mettre en œuvre est l’appel d’offres. Il s’agit d’une procédure très codifiée, où chaque étape doit être menée en respectant un formalisme précis, sous peine d’annulation du marché.

Notamment, on distingue deux phases principales : l’examen des candidatures et l’analyse des offres. À l’issue de ces deux phases, aucune négociation n’est possible : le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, sur le fondement de critères préalablement définis. Le marché peut être signé et notifié dans la foulée, au terme d’un délai de stand still. Aujourd’hui, plusieurs autres procédures formalisées plus souples existent, mais l’appel d’offres a vocation à rester la plus fréquente. Voici comment la mettre en œuvre.