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L’appel d’offres ouvert est la modalité la plus fréquente.
L’appel d’offres restreint pourra cependant être préféré dans les cas suivants :
- pour les secteurs concurrentiels ;
- pour les procédures où vous risquez de recevoir un nombre d’offres conséquent ;
- pour des raisons de sécurité (vous évitez ainsi de transmettre le dossier à toutes les entreprises) ;
- pour des raisons de coût si des plans onéreux doivent être transmis aux candidats.
Il faut publier au plus tôt un autre avis de publicité ou modifier le règlement de consultation (seulement s’il n’y a pas d’incompatibilité, par la suite, entre les deux documents). Le délai de remise des offres pourra être allongé, le cas échéant, pour permettre aux entreprises d’intégrer la nouvelle donnée.
Oui, le recours à l’appel d’offres est toujours possible. Il s’agit toutefois d’une procédure plus contraignante que la procédure adaptée, par exemple, et plus longue. Si vous la choisissez, vous devrez en respecter toutes les caractéristiques, sans pouvoir vous en écarter.
Oui, l’intervention de la CAO est obligatoire dans toutes les procédures formalisées qu’il faut mettre en œuvre lorsque les seuils européens de marché sont dépassés ( article L. 1414-2 du CGCT ).
