Gouvernance locale

Nombre de sièges aux instances paritaires suivant effectif

Outil : dtou4937

Voici 4 tableaux récapitulant, pour chaque instance, le nombre de sièges déterminé suivant l’effectif au 1er janvier 2018 ainsi que le périmètre de décompte de l’effectif.

Type : Tableur et outil de calcul

Taille : 42 KB

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