Gouvernance locale

Modèle de convention d’objectifs avec une association

Outil : dtou4789

Une convention d’objectifs et obligatoire pour les subventions supérieures à 23 000 €. Un modèle unique de convention d’objectifs, annuelle ou pluriannuelle, a été élaboré. Il constitue le cadre de référence pour la délivrance de subventions aux associations et répond aux règles nationales en matière de financement public des associations et aux exigences issues du droit communautaire des aides d’État.

Type : Document officiel

Taille : 103 KB

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