Gouvernance locale

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Quand peut-on recourir à la négociation ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique et schématisée d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Schéma
Quand peut-on recourir à la négociation ?

Ce schéma récapitule les différents cas de figure dans lesquels il peut être recouru à la négociation. Il faut bien garder à l’esprit qu’il s’agit d’hypothèses d’exception, qui doivent être étayées pour que les procédures de droit commun de la commande publique soient écartées. De ce fait, les différents cas de recours, selon la nature de leurs motifs, donnent lieu ou non à une publicité et à une mise en concurrence préalables.

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